La loi Pinel est un dispositif mis en place par le gouvernement pour favoriser l’investissement locatif, et augmenter le nombre de logements proposés à la location dans des zones en développement.
Les logements éligibles à la loi Pinel
Le dispositif est accessible aux acquéreurs de logements neuf ou en état d’achèvement, et situés dans des zones éligibles. Ces secteurs doivent répondre aux conditions suivantes :
- Sont concernées les villes de plus de 5000 habitants
- Justifier d’une croissance économique telle que définie par la loi Pinel
- Garantir un bon réseau de transports en commun
Les logements acquis pour en bénéficier doivent également répondre à des normes écologiques précises, et respecter les performances énergétiques en vigueur. Ces logements doivent donc être estampillés du Label BBC 2005 ou RT 2012.
Enfin, une fois la transaction réalisée, l’acquéreur doit s’engager à proposer le bien à la location pour une durée minimale et à respecter le plafond de loyer fixé par la loi. A ces conditions, l’investisseur pourra obtenir des avantages fiscaux particulièrement intéressants.
Les avantages pour les investisseurs
au titre de la loi Pinel
Le bénéfice fiscal d’une opération d’investissement en loi Pinel dépend de la durée de la mise en location du bien :
- Pour un engagement de location de 6 ans, la réduction d’impôt s’élève à 12% du montant du bien.
- Pour un engagement de location de 9 ans, elle passe à 18% du montant du bien.
- Enfin, pour un engagement de location de 12 ans, son montant atteint 21% du prix d’achat du bien.
Ce dispositif est donc à envisager si vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier, préparer votre retraite en investissant dans la pierre ou acheter un appartement pour y loger vos proches. Dans tous les cas, il est important de préparer ce projet avec l’aide de votre agent immobilier / Expert immobilier, qui sera le plus à même de vous conseiller sur les programmes neufs disponibles et éligibles à la loi Pinel.
