tapage - bruit

Nuisances du locataire : quelle responsabilité pour le propriétaire ?

Lorsque le comportement d’un locataire constitue des nuisances pour le voisinage, le propriétaire peut en être informé par les personnes incommodées. Quelle responsabilité lui incombe dans ce contexte, et comment doit-il agir auprès de son locataire ? Voici ce que prévoit la loi au sujet des nuisances causées par le locataire d’un appartement ou d’une […]